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Qui contacter pour un appartement insalubre ?

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insalubrité logement

Un appartement insalubre, qu’est-ce que c’est ?

Un logement est dit insalubre s’il présente un danger pour la santé ou pour la sécurité de ceux qui l’occupent. Dans ce type de situation, le préfet a le pouvoir d’engager une procédure d’insalubrité à l’encontre du propriétaire. Si l’immeuble se trouve dans une copropriété, la procédure pourra se faire à l’encontre du syndic de copropriété.

Pour savoir si un immeuble est insalubre, on regardera plusieurs critères comme par exemple l’éclairage naturel des pièces, la structure de l’appartement, les facteurs de risques existants ou encore l’humidité et l’aération des pièces à vivre.

Qui contacter en cas d’insalubrité ?

Si vous vivez dans un logement insalubre ou que vous avez la connaissance qu’il en existe un près de chez vous, vous devez le signaler en Mairie. Pour savoir où vous adresser, vous pouvez saisir le code postal de la commune dans la rubrique « Procédure d’insalubrité » sur la page du service public prévu à cet effet en cliquant ici

qui contacter insalubrité

Une fois votre signalement envoyé, des agents spécialisés interviendront dans le logement concerné pour une visite et la réalisation d’un rapport qui définira s’il y a insalubrité. S’il est établi que le logement est insalubre, le préfet aura deux mois pour consulter une commission départementale qui se charge des questions d’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Si il y a la possibilité de changer la situation, le préfet émettra un arrêté d’insalubrité remédiable, si ce n’est pas le cas, ça sera un arrêté d’insalubrité irrémédiable.

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