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Le bilan énergétique, qu’est-ce que c’est ?

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Appelé également Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le bilan énergétique dresse un état des lieux clair et précis de la performance énergétique d’un logement. Concrètement, ce bilan permet d’estimer la consommation annuelle de chauffage, d’eau chaude ou encore de climatisation. Le bilan doit obligatoirement mentionner les équipements présents et leurs conditions d’utilisations ainsi que les différentes caractéristiques thermiques du logement. Ce diagnostic a été rendu obligatoire le 1er novembre 2006 dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement. Depuis 2007, il l’est également pour les locations.

Les sanctions en cas de problème sur le bilan énergétique

Comme nous l’avons dit précédemment, le DPE est une étape obligatoire. Un vendeur peut être sanctionné si les informations présentes dans le DPE reposent sur des indications erronées ou qui ont été dites pour induire en erreur le potentiel acheteur. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peut pénaliser le vendeur avec une amende de 37 500 € et une peine de 2 ans de prison. S’il n’y a tout simplement pas de DPE, le vendeur peut se voir imposer une diminution du prix de vente ou bien une nullité de l’acte de vente. Les sanctions sont les mêmes dans le cas d’une location et s’appliquent au bailleur.

Le diagnostiqueur est dans l’obligation de transmettre le bilan qu’il a réalisé à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Si ce n’est pas le cas, il devra payer une amende de 1 500 €.

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Qui appeler pour votre bilan énergétique ?

Ce bilan ne peut pas être réalisé par n’importe qui. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Pour vous aider à trouver le professionnel qu’il vous faut, le service public donne une liste de tous ceux qui sont certifiés pour effectuer ce type de diagnostic. Vous pouvez retrouver cette liste en cliquant ici.

Plus d’informations sur le site du service public en cliquant ici.

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