Que définit le terme fossé ?

On parle de fossé pour les ouvrages artificiels qui ont été mis en place afin de collecter et de réguler les eaux de pluies. De façon générale, l’entretien d’un fossé n’est soumis à aucune autorisation ni même de déclaration préalable. Dans de rares cas, si la présence d’une faune ou d’une flore caractéristique d’un milieu aquatique est constatée, un juge peut appliquer certaines règles sur le fossé concerné.

Généralement, les opérations d’entretien des fossés et des cours d’eau sont à la charge du propriétaire riverain. Le code de l’environnement indique qu’il faut entretenir de façon régulière le fossé afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux. Les principaux travaux consistent généralement à enlever les débris qui ont pu atterrir dans le fossé ou bien qui flottent sur le cours d’eau.

Qui appeler pour l’entretien des fossés ?

Il n’est pas forcément évident de savoir à qui revient la charge d’entretenir un fossé. De plus, dans certaines communes, les règles relatives à l’entretien peuvent être différentes, il est donc important de prendre connaissance des différents arrêtés émis.

Pour savoir si vous êtes propriétaire d’un fossé que vous devez entretenir, vous devez consulter le cadastre de votre ville. Profitez-en pour demander plus d’informations sur l’entretien des fossés afin de vous assurer de faire les choses correctement.

Vous pouvez trouver les coordonnées de votre Mairie sur l’annuaire du service public. : https://lannuaire.service-public.fr