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Qui contacter pour la garde alternée ?

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La garde alternée, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque deux parents viennent à se séparer, plusieurs options sont possibles concernant la garde du ou des enfants. La résidence d’un enfant de parents séparés sera soit fixée chez l’un d’eux, soit chez les deux. Dans ce dernier cas, on parlera de garde alternée. À noter que dans certains cas exceptionnels, la garde de l’enfant pourra être confiée à une tierce personne.

garde alternée

Qui fixe les termes de cette garde alternée ?

Dans le cas d’un divorce, si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, la garde alternée pourra être fixée par la convention homologuée par le juge aux affaires familiales ou bien par une décision même du juge aux affaires familiales. Dans le cas d’une séparation, les parents peuvent fixer les termes de la garde alternée d’un commun accord. S’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui prendra en charge le dossier.

Pour faire une demande au juge aux affaires familiales, il faut remplir un formulaire CERFA disponible en cliquant ici.

garde partagée

Pour savoir vers qui vous orienter, vous pouvez consulter l’annuaire des tribunaux de grande instance et trouver celui dont vous dépendez sur l’annuaire du ministère de la justice en cliquant ici.

Vous pouvez également trouver les coordonnées de la permanence juridique la plus proche de chez vous en cliquant ici  ainsi que ceux de la maison de justice et du droit dont vous dépendez en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur les cas de séparation des parents, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public en cliquant ici.

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