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Qui contacter pour insalubrité ?

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L’insalubrité, qu’est-ce que c’est ?

On parle d’insalubrité lorsqu’un logement présente un danger, que ce soit pour la santé ou pour la sécurité, pour la ou les personnes qui y vivent. Lorsqu’un appartement est défini comme insalubre, le Préfet est en droit d’engager une procédure à l’encontre du propriétaire. Ce dispositif vise à protéger les personnes contre les différents dangers que peut représenter la vie dans ce type de logement. Dans le cas où l’immeuble fait partie d’une copropriété, la procédure sera engagée à l’encontre du syndic.

insalubrité

Vous vous demandez si votre immeuble est insalubre ? Pour définir l’insalubrité d’un logement, plusieurs critères sont pris en compte tels que la structure même du logement, l’éclairage naturel de ses différentes pièces ainsi que leurs aérations ou encore les facteurs de risques présents.

Insalubrité, qui solliciter ?

Si vous êtes locataire dans un logement insalubre ou que vous avez connaissance qu’un foyer est dans ce cas, vous devez le signaler à la Mairie référente. Vous pouvez trouver l’endroit où il faudra vous adresser en rentrant votre code postal dans la catégorie « Procédure d’insalubrité » en cliquant sur le lien suivant.

maison insalubre

Que se passe-t-il une fois le signalement fait ?

Une fois que vous avez engagé une procédure d’insalubrité, des agents viendront constater si le logement concerné est insalubre ou non. Ces agents remettront un rapport et s’il est défini que le logement est en situation d’insalubrité, le Préfet consultera la commission départementale en charge des questions d’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans un délai de deux mois. S’il est possible de mettre en place des travaux pour améliorer la situation du logement, le préfet donnera un arrêté d’insalubrité remédiable. Dans le cas contraire, il émettra un arrêté d’insalubrité irrémédiable.

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