En France, toute entreprise peut renvoyer un de ses salariés pour un motif économique, on parlera alors de licenciement économique. Toutefois, l’entreprise est dans l’obligation de mettre en œuvre différentes mesures pour éviter ce licenciement telles que des mesures de prévention, d’accompagnement ou bien encore de reclassement de la personne concernée.
Licenciement économique, la procédure
Avant d’avoir recours à un licenciement économique, l’employeur est dans l’obligation de consulter les représentants du personnel et leur exposer les raisons et les conditions justifiant ce(s) licenciement(s). Ensuite, il doit en informer la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Si l’employeur ne respecte pas ces deux étapes, une indemnisation est envisageable, le salarié est en droit de saisir le conseil de prud’hommes.
Que vous soyez salarié dans une grande entreprise ou dans une petite, votre employeur est dans l’obligation de faire tout le nécessaire pour éviter que le licenciement économique n’ait lieu. Dans ce cas-là, on parlera d’une obligation d’adaptation et d’une obligation de reclassement.
Lorsqu’un employeur désire licencier un salarié pour un motif économique, il doit le convoquer à un entretien préalable. Ensuite, le licenciement est notifié par une lettre répondant à de nombreuses conditions. Sauf cas exceptionnel, le contrat de travail du salarié licencié ne se terminera qu’à la fin de la période de préavis. S’il remplit toutes les conditions, le salarié recevra son dernier salaire ainsi que des indemnités. À noter que dans le cas d’un licenciement économique, il y a ce qu’on appelle « la priorité de réembauche ». Ce terme signifie qu’un salarié est prioritaire si l’entreprise venait à réembaucher. Si l’employeur ne respecte pas ces conditions, la personne est en droit de demander une indemnisation.
En cas de licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier, vous pouvez contacter directement le service public.
Téléphone : 3939 Allô Service Public
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