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Taxe d’aménagement : qui contacter ?

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La taxe d’aménagement, c’est quoi ?

taxe d'aménagement

Lorsque vous déposez une demande pour un permis de construire ou bien une déclaration préalable de travaux, une taxe d’aménagement s’applique. Elle concerne tous les travaux d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Concrètement, si vos travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, vous allez être soumis à la taxe d’aménagement.

La taxe se divise en trois parts, une communale, une départementale et une régionale. Chacune de ces parts est instaurée par l’institution locale. Dans tous les cas, toutes les formalités relatives à cette taxe, c’est-à-dire l’instauration, la renonciation ou bien les exonérations, doivent être prises avant le 30 novembre pour être appliquées l’année qui suit.

Le montant de cette taxe varie en fonction de la surface taxable, de la valeur forfaitaire et du taux fixé par la collectivité territoriale.

Pour savoir combien vous devrez débourser pour cette taxe, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en ligne mis en place par le ministère en charge de l’urbanisme en cliquant ici.

questions taxe d'aménagement

Qui appeler pour la taxe d’aménagement ?

Si vous avez besoin d’un renseignement, vous pouvez contacter deux organismes :

  • la direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) ; pour trouver celle dont vous dépendez, cliquez ici
  • la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement si vous résidez en île-de-France ; pour trouver votre interlocuteur, cliquez ici

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