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Qui contacter pour savoir si un terrain est constructible ?

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On parle de terrain constructible lorsqu’un terrain est en capacité de supporter de nouvelles constructions. On pourra également employer le terme « terrain à bâtir ».

Quelles sont les conditions pour qu’un terrain soit constructible ?

Un terrain est constructible s’il répond à certains critères. Il doit être à même de supporter une construction, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir supporter le poids des édifices qui seront construits dessus. Un terrain constructible doit également être viabilisé, donc raccordé aux différents réseaux tels que l’eau potable, l’électricité, le téléphone ou encore le gaz. Pour finir, le terrain devra posséder une autorisation juridique, via un document d’urbanisme, indiquant qu’il est possible d’effectuer une construction dessus.

terrain consrtuctible

Qui appeler pour savoir si un terrain est constructible ?

Pour savoir si un terrain est constructible, il existe plusieurs démarches à effectuer. Il faut dans un premier temps consulter le PLU, Plan Local d’Urbanisme, ou s’il n’y en a pas, le POS, le Plan d’Occupation des Sols. Vous pourrez alors savoir dans quelle zone se situe le terrain que vous envisagez de construire. Les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) sont généralement des zones constructibles. Pour les zones agricoles (A), il peut exister des réserves strictes sur des bâtiments en lien avec l’activité. Si votre terrain se trouve sur zone naturelle et forestière (N), il y a peu de chance qu’elle soit constructible.

Une fois que vous avez vérifié dans quelle zone se trouvait votre terrain, vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme. C’est ce document qui déterminera si un terrain est constructible ou non. Pour cela, vous devez prendre contact avec la Mairie dont dépend le terrain. Vous pouvez trouver les coordonnées sur l’annuaire du service public :  https://lannuaire.service-public.fr

Pour connaître les limites exactes de votre terrain, vous devez consulter le cadastre. Il est possible de se le procurer en Mairie ou bien de se rendre sur le site du gouvernement prévu à cet effet : www.cadaste.gouv.fr

 

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